ON Y VA !

« L’initiative e-bastille » encourage les citoyens européens à prendre en main leur destin numérique.

Quoi ?

Lancer une action de groupe, à l’échelle européenne, contre une icône des violations manifestes des droits numériques des citoyens en ce qui concerne leurs données personnelles.

Engager une action judiciaire devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Mobiliser les citoyens à l’échelle européenne.

Pourquoi ?

Les données personnelles sont attachées à la personne du citoyen. Dans l’Union Européenne, on les considère comme un droit humain. Depuis plus de 10 ans, quelques grandes entreprises du numérique, notamment nord-américaines, ont violé de façon manifeste et permanente les droits des citoyens – en toute impunité. Elles favorisent la mise en place d’une surveillance électronique de toute la population européenne, un traçage et un fichage à but commercial mais aussi policier, voire politique.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’appliquera dans les 27 Etats de l’Union Européenne en mai 2018. Cette nouvelle « loi » européenne est censée mettre fin à ces 10 années de violations des droits des citoyens.

Or, s’approprier une loi et ses implications est une démarche citoyenne : l’acte de « dire le droit » remonte à la Révolution française !

Nous souhaitons donc venir au soutien des Autorités de contrôle, la Cnil en France, pour la défense de la vie privée des citoyens.

Il nous paraît également urgent de sensibiliser la classe politique aux enjeux des données personnelles et de la vie privée.

Les données sont la nouvelle frontière ! Dessinons-la ensemble

Odile Ambry, Nicolas Chagny, Olivier Itéanu, Ceren Unal, Antoine Trouche, pour le bureau de l’Initiative e-bastille.

QU'EST-CE QUI SE PASSE ?

22 01 2018Un amendement proposé pour la réparation du préjudice subi au titre des données personnelles

10 01 2018Première réunion du Comité de Salut Numérique

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LE COMITÉ

Le Comité de Salut Numérique est responsable de l’initiative, et notamment de déterminer les grandes lignes de l’action de groupe, d’animer la mobilisation et de décider de toute action destinée à faire connaître les objectifs de l’action de groupe.

Cliquez sur l’image pour agrandir

EN ACTION

De maintenant jusqu’au 26 Mai 2018

Constitution du Comité
de Salut Numérique.
Préparation de l’action
de groupe par le recensement
de violation des
droits personnels des
citoyens européens.

Le 26 Mai 2018

Lancement de l’action de groupe dans le cadre d’une manifestation publique à Paris
Annonce de l’envoi de 5 lettres de mise en demeure à des organisations violant les droits personnels des citoyens de se conformer sous un mois à la Loi
Rédaction confidentielle d’un premier canevas de plaintes

Du 26 Mai 2018 à mi-Septembre 2018

Sensibilisation du public à l’action engagée
Deux Reach out à l’étranger

Fin septembre 2018

Résultat des mises en demeure et choix par le Comité de salut numérique de l’organisation visée par l’action de groupe
Rédaction finale de l’action
Dépôt de la plainte devant le Tribunal de Grande Instance de Paris

E doléances

Nous recueillons vos e-griefs et e-doléances pour renforcer l’action de groupe lancée en juin 2018, vous représenter auprès des instances juridiques appropriées.

Vous avez confié vos données personnelles sur un site web (marchand ou pas) et vous constatez qu’elles sont utilisées par une autre structure.

Vous recevez des appels, des sms, des courriels de la part d’organisations que vous ne connaissez pas et n’avez jamais contactées ?

Remplissez le formulaire et envoyez-le nous !

JE DEPOSE UNE E-DOLEANCE

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doléances reçues

“J’ai demandé à M… de retirer mon numéro de leur listing, ils m’ont répondu que c’était fait mais continuent à m’envoyer plusieurs textos promotionnels par jour“, Estelle A.

“Suite à une conversation autour de recherche d’appartements avec nos téléphones allumés, nous avons reçu des courriels nous proposant des prêts à taux intéressants, chacun sur notre mobile“, Arnaud W.

“J’ai désactivé tous les paramètres de géolocalisation de mon téléphone Android, j’ai tout vérifié et je me rends compte que je partage toujours ma position“, Alem F.