/ Action de groupe Facebook

Novembre 2018 : lancement de l'action devant la justice

L’Internet Society France, à travers son initiative E-Bastille, a lancé la première action de groupe contre Facebook en novembre 2018. Nous demandons à l’entreprise de s’expliquer sur 7 manquements au respect des données personnelles via une mise en demeure destinée à Facebook France, Facebook Irelande et Facebook Inc., aux Etats-Unis.

Pour renforcer l’action de groupe et vous représenter auprès des instances juridiques appropriées, donnez-nous mandat et rejoignez-nous !

Mars 2019 : La réponse de Facebook

Nous nous sommes saisis du nouveau droit créé par le RGPD et avons mis en demeure Facebook il y a 4 mois. Une période qui aurait pu servir au réseau social pour se mettre en conformité. 4 mois plus tard, Facebook ne prend pas au sérieux les requêtes des internautes et ouvre la voie à une poursuite judiciaire de l’action.

Par trois courriers distincts tous datés du 11 mars 2019, soit au terme du délai de 4 mois, chacune des sociétés a répondu à l’Internet Society France.

Facebook estime que ses propres utilisateurs n’ont pas le droit élémentaire à une action judiciaire dans leur pays.

Vers une action en justice

L’Internet Society France juge jusqu’à présent que les réponses de Facebook sont loin de rassurer les citoyens européens soucieux de transparence et de la protection des leurs données personnelles sur les services proposés par l’entreprise. Facebook Ireland ayant invité, dans son courrier, à la rencontrer pour évoquer le litige, l’Internet Society France y répondra favorablement. Au vu de l’absence de progrès, elle entend plus que jamais engager cette action judiciaire avec le soutien des citoyens européens qui lui ont déjà donné mandat pour agir en justice dans le cadre d’une action collective, de nouveaux citoyens pouvant toujours les rejoindre.

Déclaration citoyenne pour la protection de nos données personnelles

Nous, citoyennes et citoyens européens, voulons faire respecter nos libertés individuelles sur internet et nos droits en matière de protection de nos données personnelles.

Grâce à l’entrée en vigueur du nouveau Règlement Général pour la Protection des Données au sein de l’Union Européenne, nous sommes en droit d’avoir :

1. le choix d’utiliser – ou non – nos données de façon libre et éclairée
2. une visibilité claire et honnête sur les usages qui en sont fait
3. l’assurance que les informations ainsi récoltées sont efficacement sécurisées.

Les grandes entreprises qui concentrent notre attention sur Internet, les GAFAMI en particulier, ne sont pas à la hauteur de ces revendications légitimes. Facebook, tout particulièrement, se distingue semaine après semaine par le manque d’attention porté à la protection de nos données personnelles. En témoignent les multiples fuites de données liées à l’affaire Cambridge Analytica, la collecte en toute opacité de nos données de santé, celles liées à nos opinions politiques, nos orientations sexuelles, nos croyances religieuses… sans parler de l’impossibilité de s’opposer à leur traitement. A ces titres, nous considérons qu’en l’état actuel, Facebook est en infraction nette avec les juridictions européennes qui réglementent la gestion de nos données.

Nous unissons donc nos voix autour de l’initiative e-bastille, portée par l’ONG Internet Society France, pour demander réparation à Facebook en lançant la première action de groupe en justice pour la protection de nos données personnelles. Nous exigeons la cessation des 7 manquements constatés afin de s’assurer du respect de nos droits et réclamons 100 millions d’euros de dommages et intérêts.

Nous sommes 370 millions de citoyens européens sur Facebook, toutes et tous concernés. D’ici le début du procès, soyons  nombreux à reprendre en main notre destin numérique en donnant mandat à l’Internet Society France pour nous représenter dans le cadre de cette action de groupe en justice face à Facebook : https://ebastille.org/actionfacebook

#ActionFacebook