Ce site est édité par l’Internet Society (ISOC) France, association loi 1901 déclarée auprès de la Préfecture de Police de Paris.
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Contact
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Directeur de la Publication
Olivier Itéanu, Administrateur de l’Association « Internet Society (ISOC) France »
Rédaction : bureau de l’initiative « E-Bastille »
Odile Ambry
Olivier Itéanu
Antoine Trouche
Nicolas Chagny
Délégué à la protection des données / Data Protection Officer
dpo@isoc.fr
Hébergeur
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
www.ovh.com
Contact : abuse@ovh.com
Déclaration des traitements de données personnelles
L’initiative E-Bastille respecte les dispositions de la Loi informatique et libertés et applique les dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le responsable de l’ensemble des traitements listés ci-dessous est l’association Internet Society (ISOC) France.
Les données traitées ne sont pas transférées à des tiers.
Les traitements réalisés sur le site sont les suivants :
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Plateforme : Assoconnect – Hébergeur : Clever Cloud, groupe Illiad (France)
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Durée de détention : date du don + 3 ans (délai de prescription fiscal)
E-Doléance :
Plateforme : Typeform – Hébergeur : Amazon Web Service, Etats Unis (voir engagement Privacy Shield d’Amazon Inc.)
Données personnelles : message de e-doléance, nom, prénom, e-mail
Durée de détention : 1 mois
Formulaire de contact :
Plateforme : Typeform – Hébergeur : Amazon Web Service, Etats Unis (voir engagement Privacy Shield d’Amazon Inc.)
Données personnelles : message de contact, nom, prénom, e-mail
Durée de détention : 1 mois
Base de données :
Plateforme : Sellsy – hébergeur : Typhon/Claranet (France)
Données personnelles : message de contact ou e-doléance, nom, prénom, e-mail
Durée de détention : temps de traitement de la e-doléance ou de la demande de contact
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à vous opposer au traitement et d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Enfin, vous disposez du droit légal d’introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle : www.cnil.fr.
La CNIL ayant indiquée qu’elle ne serait pas en mesure de procéder à l’examen des déclarations reçues avant le 25 mai 2018, E-BASTILLE fait le choix de se placer dès maintenant sous le régime du Règlement RGPD, conformément aux recommandations de la CNIL pour la période transitoire : https://www.cnil.fr/fr/rgpd-comment-la-cnil-vous-accompagne-dans-cette-periode-transitoire
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